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Documents à fournir pour une demande de CARTE GRISE

     •     Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, permis de conduire).

     •     Justificatif de domicile de moins de 6 mois / Attestation d'hébergement.

     •     Le certificat d'immatriculation (n°13750).

     •     La déclaration de cession (n°15776) à remplir avec l'ancien propriétaire.  

     •     L'ancienne carte grise avec la mention "VENDU LE (date de la cession)

A (heure de la cession)" suivi de la signature de l'ancien propriétaire.

     •     Un contrôle technique valide de moins de 6 mois remis par le vendeur.  

     •     Le permis de conduire du titulaire du véhicule.

     •     L'attestation d'assurance du véhicule.  

CAS PARTICULIER DES COPROPRIETAIRES  

     •     Dans le cas de copropriétaires mariés, si le demandeur agit seul,

il doit présenter un livret de famille.

     •     Si l'un des époux effectue la demande d'immatriculation à son nom propre,

une attestation signée par l'autre époux doit être fournit lorsqu'il n'y a pas concordance

entre l'acquéreur et le demandeur du titre.