CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE

LA SOCIETE DIRECT MOTORS



La société DIRECT MOTORS, ci-après dénommée le "vendeur" agit pour son compte et en son nom propre. Il est responsable vis-à-vis de son client, ci-après dénommé "le client", des engagements de toute nature pris par lui, nonobstant la responsabilité légale, concernant le véhicule, objet de la commande, ci-après dénommé "le véhicule".


Le bon de commande n'engage les parties qu'à la condition de comporter la signature du client et la signature et le cachet commercial du vendeur sur chacun de ses exemplaires.


  1. I.COMMANDE - ACOMPTE


La commande n'est valable et ne prend date, pour la livraison et la garantie de prix du véhicule, qu'après versement d'un acompte dont le montant est fixé à 10 % du prix du véhicule convenu le jour de la signature du bon de commande.


II.PRIX - REGLEMENT


Le prix du véhicule est celui figurant sur le bon de commande signé par le client et le vendeur.

Le prix du véhicule est payable comptant à la date de livraison effective du véhicule.

Le transfert de propriété du véhicule ne s'opère qu'à la date de paiement intégral de son prix, conformément à l'article 2367 du Code civil.

Le transfert des risques s'effectue au moment de la livraison effective du véhicule dans les conditions définies à l'article III ci-dessous.


III.LIVRAISON


La livraison du véhicule aura lieu dans les locaux du vendeur, sauf mention contraire. Le véhicule sera mis à la disposition du client au plus tard à la date de livraison indiquée sur le bon de commande, ladite date pouvant être reportée en cas de survenance d'un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence en vigueur, pour une durée égale à celle du cas de force majeure en question.

Le client est tenu de prendre livraison du véhicule dans le délai de quinze (15) jours à compter de la date de sa mise à disposition par le vendeur.

En cas de dépassement par le vendeur de la date de livraison stipulée au bon de commande, et sauf cas de force majeure ci-dessus indiqué, le client pourra annuler la commande du véhicule dans les conditions définies à l'article VI.1 ci-dessous.



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